Mentions légales

Date de dernière modification: 23/09/2020

Article 1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux internautes visitant le site www.cildumourillon.org (ci-après « les Utilisateurs ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Yann André
Association Loi 1901 : Comité d’Intérêt Local du Mourillon
Adresse : 34 rue amiral Dumesnil – 83000 Toulon – France
Téléphone : 06 19 11 14 35
Mail : cilmourillonmitre@gmail.com

Créateur :
Microentreprise Eva Giraud
Siret : 81912885100014
Adresse : 18 rue Payan d’Augery 13014 Marseille – France
Site Web : www.egiraud-web.fr
Mail : contact@egiraud-web.fr

Responsable de la publication :
Comité d’Intérêt Local du Mourillon
Mail : cilmourillonmitre@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale.

Webmaster :
Comité d’Intérêt Local du Mourillon
Mail : cilmourillonmitre@gmail.com

Hébergeur du site :
Société OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 2- Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.cildumourillon.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CIL du Mourillon.

Le site www.cildumourillon.org est mis à jour régulièrement par le CIL du Mourillon. Les mentions légales et les conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du site www.cildumourillon.org sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Article 3- Description des services fournis

Le site www.cildumourillon.org a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’association.

Le CIL du Mourillon s’efforce de fournir sur le site www.cildumourillon.org des informations aussi précises que possible mais les renseignements figurant sur le site www.cildumourillon.org ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.cildumourillon.org sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis, elles sont sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent survenir, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du CIL du Mourillon.
En cas de lacune, erreur ou de ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse cilmourillonmitre@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible : page posant problème, message d’erreur, navigateur et version utilisés, système d’exploitation de l’ordinateur…

Le CIL du Mourillon ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour (qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations) ni de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.cildumourillon.org est développé en différents langages Web (HTML, JavaScript, CSS…).
Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes tels que Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge (ex Internet Explorer) ou Safari.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le site www.cildumourillon.org ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement ou à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur précédemment nommé maintenu à jour.

Article 5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le CIL du Mourillon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos, animations ainsi que leur mise en forme (à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs)…
Toute reproduction, distribution, représentation, modification, publication, adaptation, retransmission de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du CIL du Mourillon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Le non-respect de cette interdiction pourra donc engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et pourra être poursuivie par les propriétaires des contenus copiés conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6- Limitations de responsabilité

Le CIL du Mourillon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.cildumourillon.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (notamment la possibilité de poser des questions sur la page contact ou de commenter les articles) sont à la disposition des Utilisateurs. Le CIL du Mourillon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le CIL du Mourillon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photo, vidéo…).

Article 7- Liens hypertextes

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Article 8- Droit applicable et attribution de juridiction

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